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Déclaration de confidentialité

24/05/2018

La présente déclaration de confidentialité (“Déclaration de confidentialité”) vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous, l’“Utilisateur”, optez pour la solution de mandat électronique de Twikey (pour la signature en ligne de domiciliations) dans le cadre de votre utilisation de la fonction de paiement de la carte Xtra («fonction de paiement Xtra») de Colruyt Group.

Twikey et Colruyt Group coopèrent pour pouvoir vous offrir cette solution de mandat électronique lorsque vous utilisez la fonction de paiement. Twikey et Colruyt Group respectent votre droit à la vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Dans la présente Déclaration de confidentialité nous expliquons comment nous (Twikey) traitons vos données personnelles. Lorsque nous coopérons avec Colruyt Group pour le traitement de vos données personnelles, nous fournissons également les informations au nom de Colruyt Group. Nous vous conseillons de lire attentivement cette Déclaration de confidentialité.

Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité s’applique exclusivement au traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez la solution de mandat électronique de Twikey dans le cadre de la fonction de paiement Xtra.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles en relation avec votre utilisation de la fonction de paiement Xtra en général, veuillez-vous référer à la déclaration de confidentialité applicable de Colruyt Group (https://xtra.colruytgroup.be/xtra/fr/privacy). n'est pas impliqué dans ces opérations de traitement.

1 Quelles catégories de données traitons-nous ?

En bref: lorsque vous utilisez la solution de mandat électronique de Twikey, différentes catégories de vos données personnelles sont traitées. Il s’agit ici toujours de données qui vous concernent directement ou indirectement, telles que vos données d’identification personnelles et financières (par exemple votre nom, votre numéro de compte bancaire, …) et de données électroniques qui identifient votre appareil (par exemple une adresse IP).

Lorsque vous utilisez la solution de mandat électronique de Twikey, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées :

  1. Données d’identification personnelles (par exemple votre nom et adresse);
  2. Données d’identification électronique (par exemple votre adresse IP);
  3. Données d’identification financières (par exemple votre numéro de compte);
  4. Données se rapportant à des transactions financières;
  5. Caractéristiques personnelles (par exemple votre sexe et date de naissance).

2 Qui est responsable pour le traitement de vos données personnelles?

En bref: Ci-dessous, sous l’article 2, nous expliquons qui est responsable pour quel traitement de vos données personnelles. Il se peut en effet que pour certaines fins de traitement Twikey et Colruyt Group soient conjointement responsables, tandis que pour d’autres fins de traitement seul Twikey soit responsable.

  1. Pour le traitement de vos données personnelles pour les fins décrites à l’article 3.1 ci-dessous, les parties suivantes sont conjointement responsables:
    1. NV/SA Twikey (TVA BE0533.800.797) – “Twikey”:
      • Adresse: Derbystraat 43, 9051 Gent, Belgique
      • Numéro de téléphone: +32 (0)9 395 45 00
      • Adresse e-mail: support@twikey.com

      Vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité de Twikey via cette adresse e-mail.

    2. Fr. Colruyt SA (TVA BE0400.378.485) – “Colruyt Group”:
      • Adresse: Edingensesteenweg 196, 1500 Halle, Belgique
      • Numéro de téléphone: +32 (0)2 363 54 00
      • Adresse e-mail: privacy@colruytgroup.com

      Vous pouvez contacter le fonctionnaire en charge de la protection des données personnelles de Colruyt Group via ces données.

  2. Pour le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3.2 ci-dessous, Twikey est seul responsable
  3. Twikey et Colruyt Group ont conclu un accord qui réglemente leur responsabilité conjointe pour le traitement des données personnelles aux fins décrites à l'article 3.1. Cet accord signifie en essence que:
    1. Twikey fournit à l'Utilisateur les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles, lorsque cet utilisateur opte pour la solution de mandat électronique de Twikey lors de l’utilisation de la fonction de paiement Xtra de Colruyt Group;
    2. Colruyt Group inclut une référence à cette déclaration de confidentialité dans la déclaration de confidentialité relative à la fonction de paiement Xtra;
    3. Vous, en tant qu’Utilisateur, pouvez toujours adresser vos questions relatives à l’exercice de vos droits en matière de traitement de vos données personnelles à une des parties. Twikey et Colruyt Group veillerons à transmettre vos questions à la partie qui peut y répondre de manière appropriée.

3 Pourquoi ces données personnelles sont-elles traitées?

En bref: Vos données personnelles sont en première instance traitées pour pouvoir vous offrir la solution de mandat électronique en combinaison avec la fonction de paiement Xtra. Ces données doivent ensuite également être traitées pour que (Twikey et Colruyt Group) puissent communiquer et rapporter entre eux. Ces raisons de traitement sont donc définies de commun accord par Twikey et Colruyt Group.

Nous traitons vos données personnelles également à d’autres fins qui, dans ce cas, sont exclusivement déterminées par Twikey. Ces fins incluent entre autres l’établissement et la mise à jour de statistiques, l'amélioration de nos services, etc.

  1. Twikey et Colruyt Group traitent conjointement vos données personnelles aux fins suivantes:
    1. pour pouvoir vous offrir la solution de mandat électronique (comme décrite dans les Conditions Générales de Twikey) dans le cadre de votre utilisation de la fonction de paiement Xtra- (telle que décrite dans les Conditions Générales fonction de paiement Xtra );
    2. pour pouvoir remettre celui-ci à la banque;
    3. pour des fins de facturation, communication et de reporting relatives au fonctionnement de la solution de mandat électronique;
    4. pour évaluer la solvabilité;
    5. pour pouvoir prendre conjointement les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
  2. Twikey traite également vos données personnelles, sans l'intervention de Colruyt Group, aux fins suivantes:
    1. pour pouvoir communiquer avec vous et /ou pour vous informer sur l'état de nos services;
    2. pour pouvoir effectuer des analyses statistiques et autres sur l'utilisation de notre solution de mandat électronique;
    3. pour améliorer nos produits et services;
    4. pour pouvoir détecter toute fraude et abus;
    5. pour pouvoir informer des tiers dans le cadre d'une éventuelle fusion, acquisition, division ou transaction similaire, même si ces tiers sont situés en dehors de l'UE;
    6. pour pouvoir prendre en interne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles;
    7. pour pouvoir se conformer aux demandes ou ordres légitimes des autorités gouvernementales et judiciaires compétentes, y compris l'autorité responsable de la protection des données.

4 Comment légitimons-nous le traitement de vos données personnelles?

En bref: La législation relative à la protection de vos données personnelles nous oblige à clarifier les motifs légaux que nous invoquons afin de légitimer le traitement de vos données personnelles. Twikey et Colruyt Group s’appuient en premier lieu sur la nécessité de traiter vos données personnelles afin de pouvoir exécuter l'accord que Twikey et Colruyt Group ont avec vous. Après tout, sans traitement de vos données personnelles, vous ne pouvez pas utiliser la solution de mandat électronique.

  1. Aux fins décrites à l'article 3.1.a., b., c. et d. Twikey et Colruyt Group invoquent chacun la nécessité du traitement pour l'exécution de l'accord avec l'Utilisateur.
  2. Aux fins décrites à l'article 3.1.d. Twikey et Colruyt Group invoquent chacun l’obligation juridique qu’ils ont à prendre les mesures appropriées (voir pour cela l’article 32 du Règlement général sur la protection des données).
  3. Aux fins décrites à l'article 3.2.a. à e. Twikey invoque l'intérêt légitime de Twikey, qui consiste en:
    1. être en mesure de vous informer correctement sur l'état de nos services, par exemple lorsqu'un incident se produit;
    2. l'importance commerciale de l'amélioration des produits et services;
    3. la garantie de protéger la solution de mandat électronique ainsi que les processus, données et systèmes sous-jacents contre toute menace;
    4. l'importance de l'exécution des opérations de droit des sociétés.
  4. Aux fins décrites à l'article 3.2.f. et g. Twikey invoque les obligations légales imposées à Twikey, (voir par exemple l'article 32 du Règlement général sur la protection des données.

5 Qui reçoit les données personnelles et vers quels pays sont-elles transmises?

En bref: Vos données personnelles sont partagées avec un nombre limité de parties, telles que les fournisseurs de services et les partenaires de Twikey et de Colruyt Group, dont certains se situent à l'étranger. Dans cette section, nous expliquons à qui nous envoyons vos données personnelles et comment nous nous assurons que la sécurité de vos données personnelles est garantie lorsqu'elles sont envoyées à l'étranger.

  1. Vos données personnelles sont reçues par les catégories suivantes de destinataires:
    1. vous-même;
    2. vos relations d'affaires (comme votre banque);
    3. les partenaires et les fournisseurs de services de Twikey et Colruyt Group;
    4. nos actionnaires et acquéreurs potentiels;
    5. les entreprises du même groupe (pour Colruyt Group);
    6. les autorités gouvernementales et judiciaires.
  2. Twikey enverra vos données personnelles aux États-Unis d'Amérique que si nécessaire dans le cadre de nos services. La sécurité de vos données personnelles est garantie parce que nos fournisseurs de services se sont certifiés sous le EU-US Privacy Shield (pour plus d’informations, voir https://www.privacyshield.gov).
  3. Colruyt Group collabore avec sa filiale Colruyt IT Consultancy India Pvt. Ltd, qui offre un soutien à Colruyt Group à partir de l'Inde. Ils participent ainsi au développement de nouveaux services au-delà de la carte Xtra ou à l’extension d’Apps et sites web existants. Dans le cadre de leur service, ils peuvent être en mesure d'accéder à la base de données dans laquelle vos données sont stockées. La sécurité de vos données personnelles est garantie parce que Colruyt IT Consultancy India s'est engagé contractuellement à protéger les données conformément aux normes de la Commission Européenne.

6 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

En bref: Twikey et Colruyt Group conservent vos données personnelles que le temps nécessaire pour réaliser les fins citées à l’article 3. Dans tous les cas, vos données ne seront pas conservées plus de 10 ans après que le dernier prélèvement ait été effectué sur votre domiciliation.

Vos données personnelles ne seront traitées que le temps nécessaire pour réaliser les fins citées à l'article 3 ci-dessus. Twikey et Colruyt Group anonymiseront ou supprimeront vos données personnelles lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à ces fins, sauf si:

  1. un intérêt légitime de Twikey, Colruyt Group ou un tiers à garder vos données personnelles sous une forme identifiée l'emporte sur votre intérêt d'anonymisation;
  2. une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêche une telle anonymisation.

7 Quels droits pouvez-vous exercer en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles?

En bref: Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et de limitation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous avez également droit à la portabilité des données. Dans cet article 7, nous expliquons comment et sous quelles conditions vous pouvez exercer ces droits.

  1. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles mentionnées dans cette déclaration de confidentialité dans la mesure où elles se rapportent à vous. Vous pouvez exercer ce droit en premier lieu via votre profil sur Twikey même. Twikey et Colruyt Group se réservent le droit de refuser les demandes d'accès multiples qui ont clairement pour but d’importuner ou de nuire Twikey, Colruyt Group ou des tiers.
  2. Vous avez le droit de demander que les données personnelles qui vous concernent et qui sont incorrectes soient corrigées gratuitement. Vous pouvez vous-même corriger un nombre de ces données personnelles à travers votre profil chez Twikey ou votre profil Xtra chez Colruyt Group. Si une correction est demandée, cette demande doit être accompagnée de la preuve que les données pour lesquelles la correction est demandée sont incorrectes.

    Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires en vertu des fins décrites ci-dessus. Vous devez cependant prendre en compte qu'une demande de suppression ne peut être accordée que dans certaines situations. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées à l’article 2.

    Au lieu de demander la suppression des données, vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité lorsque vous (a) contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires pour les fins décrites ci-dessus mais que vous en avez besoin pour vous défendre dans des procédures judiciaires.

  3. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles pour les fins mentionnées à partir du point 3.2.a. jusqu’à e, mais vous êtes obligé de clarifier les circonstances particulières sur lesquelles votre demande est basée.
  4. Toute demande adressée à Twikey ou à Colruyt Group peut être envoyée par courrier électronique aux adresses e-mail mentionnées à l’article 2.
    Un e-mail avec une demande d'exercice d'un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour le traitement de votre demande. Une telle demande doit clairement indiquer le droit que vous souhaitez exercer et les raisons de ceci, si tel est nécessaire compte tenu de ce qui a été spécifié ci-dessus. Elle doit également être datée et signée et accompagnée d'une copie scannée numériquement de votre carte d'identité valide qui démontre votre identité. Si vous avez un profil Xtra, vous pouvez également vous identifier de manière valide en vous y connectant.
    Sans préjudice de la répartition des responsabilités décrite à l'article 2, nous vous informerons immédiatement de la réception de cette demande. Si la demande est valable, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
    Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos personnelles par Twikey ou Colruyt Group, vous pouvez toujours prendre contact via les adresses e-mail mentionnées à l'article 2. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir l'Autorité belge de protection des données.