Le numéro de compte du débiteur est fermé chez la banque du débiteur.
Remarque: pour des raison de protection des données, ce code ne peut pas utilisé dans certains pays SEPA. Dans ce cas, il est remplacé par le code MS03.
Le créancier a utilisé un ancien numéro de compte. Le débiteur a modifié ou fermé son compte depuis l'émission du mandat.
Contactez le débiteur pour demander le nouveau numéro de compte. Concluez un nouveau mandat.