Le prélèvement SEPA B2B fut présenté pour un compte consommateur ou pour un type de compte qui est uniquement destiné au consommateurs.
Le débiteur (consommateur) ne savait pas que la signature d'un mandat B2B est réservée aux non-consommateurs. Le type de compte de paiement ne permet pas/ne prend pas en charge les prélèvements SDD B2B. Le débiteur a fourni des informations sur un compte de paiement incorrect. La banque n'a pas expliqué au débiteur qu'elle avait activé un compte qui ne prend pas en charge les prélèvements B2B. Cela se produit parfois avec des travailleurs indépendants à titre complémentaire ou des indépendants sans personnel à titre complémentaire.
Contactez le débiteur pour obtenir des explications et convenir un autre mode de paiement. Concluez un mandat de prélèvement CORE SEPA avec le débiteur.