Le débiteur est décédé.
Remarque : Ce code ne peut pas être utilisé dans certains pays SEPA pour des raisons de protection des données. Dans ce cas, AC06 ou MS03 peuvent être utilisés comme alternative.
Le débiteur est (probablement) décédé.
Dans ce cas le mandat est automatiquement suspendu. Contactez délicatement un proche parent du défunt pour vérifier si le contrat - mandat doit être transféré à quelqu'un d'autre. Attention : nos nombreuses années d'expérience avec les codes prouvent que ces informations bancaires ne sont PAS toujours correctes à 100%. Une certaine prudence s'impose donc dans cette situation délicate.