RR01 Raison réglementaire

Peut arriver dans les cas suivants

Compte débiteur ou identification manquants. Raison réglementaire. Remarque : Ce code ne peut pas être utilisé dans certains pays SEPA pour des raisons de protection des données. MS03 peut être utilisé comme alternative."

Cause principale possible

L'IBAN du débiteur est une donnée obligatoire pour le prélèvement SDD du côté de la banque créancière.

Action suggérée

Restaurez le fichier SDD pour compléter les informations du compte débiteur. Contactez la banque créancière.

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