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Septembre 2025.

Twikey NV/SA : Conditions d'utilisation de Twikey

1. Le présent accord est un contrat ayant force obligatoire entre vous et Twikey (Twikey N.V., Kortrijksesteenweg 1110, bus 202, 9051 Sint-Denijs-Westrem, Tel. +32 9 395 45 00, support@twikey.com, TVA: BE 0533.800.797). Ce contrat commence à la date à laquelle vous acceptez la présente convention. Il se poursuit pour une durée indéterminée. L’utilisation de nos services implique votre accord. Ce contrat est conclu en français et la prestation de nos services s'effectue en principe en français, à l'exception des cas où une autre langue s'applique en raison de l'intervention d'un tiers (par exemple Google Inc., Apple Inc., une banque, etc.). Twikey n'archivera pas le contrat pour vous. Il est possible pour vous et Twikey de résilier ce contrat à tout moment avec un préavis d'un mois, par simple notification par e-mail.

2. Twikey vous permet de signer électroniquement tout document (par exemple certains contrats) et vos mandats de prélèvement ou domiciliation électronique, ou les paiements récurrents par cartes de crédit ou cartes de débit, comme par exemple Bancontact WIP, Wero, Apple Pay, Google Pay, Paypal récurrent («e-mandat»), en utilisant : (1) votre carte d'identité électronique ou celle de votre représentant, ou des portefeuilles électroniques avec des identifiants de connexion (par exemple Itsme) ; (2) vos coordonnées bancaires (généralement une combinaison de carte bancaire et de code PIN et/ou digipass), ou des services tels que par exemple iDIN, ce qui signifie que vous pouvez utiliser vos coordonnées bancaires pour des signatures électroniques, par exemple lorsque vous souhaitez créer, modifier, annuler ou accepter un mandat électronique via le site Web Twikey, éventuellement complété par un paiement initial ; (3) open banking qui aboutit à la création d'une signature électronique ; (4) Vérification par SMS ; ou (5) tout autre moyen de signature électronique et/ou un ou plusieurs moyens préférés de signature électronique et/ou l'exclusion de certains moyens de signature électronique, tels qu'ajoutés par Twikey. Twikey met ce service à votre disposition en tant qu'utilisateur final gratuitement. Bien entendu, Twikey ne peut pas empêcher des tiers de vous facturer les services qu'ils fournissent, tels que la fourniture d'une connexion Internet.

3. Lorsque vous signez un mandat électronique, vous accordez, ce faisant, une procuration à Twikey pour délivrer votre e-Mandat à votre banque (si connecté à Twikey) en votre nom et pour votre compte, et prendre toutes autres mesures nécessaires pour toutes les parties concernées, y compris vis-à-vis de votre fournisseur et la/les banque(s) concernée(s).

4. Twikey vous enverra (généralement en format PDF via e-mail) un exemplaire original de votre e-Mandat. Veuillez sauvegarder ce document à titre de preuve dans un endroit sûr.

5. Votre fournisseur reste responsable de la relation commerciale sous-jacente avec vous. Donc, si vous n'êtes pas satisfait des biens ou des services qu'il a fournis veuillez contacter directement votre fournisseur et donc pas Twikey. Si, dans les quinze jours suivant le début du présent contrat avec Twikey, vous décidez de ne plus utiliser les services de Twikey (par exemple, si vous souhaitez mettre fin à votre prélèvement ou à votre autorisation de domiciliation), vous devez le faire via le site web suivant : https://support.twikey.com , mais dans ce cas, le contrat sous-jacent avec votre fournisseur reste en vigueur. Si vous souhaitez également résilier ce contrat, vous devez contacter votre fournisseur ; cela ne se fait pas via Twikey.

6. Twikey assure la gestion (création, modification, annulation) de vos e-Mandats et/ou, le cas échéant, d'autres documents. Sauf si vous avez accepté des conditions supplémentaires auprès de votre fournisseur (par exemple demande de révocation uniquement par lettre recommandée), vous pouvez mettre un terme à votre mandat électronique à tout moment sur le site de Twikey. Twikey en informera, dès qu’il lui sera raisonnablement possible de le faire, les autres parties concernées (généralement votre fournisseur et les banques concernées, si connecté à Twikey) et vous enverra une confirmation de cette annulation. La résiliation du présent accord entre vous et Twikey n'implique pas automatiquement l’annulation ou la révocation de votre paiement à votre fournisseur. Si vous souhaitez annuler ou révoquer un paiement ou demander un remboursement, veuillez contacter votre banque et votre fournisseur directement.

7. En plus des dispositions légales belges, vous acceptez que la signature électronique (1) votre carte d'identité électronique ou celle de votre représentant, ou des portefeuilles électroniques avec des identifiants de connexion (par exemple Itsme) ; (2) vos coordonnées bancaires (généralement une combinaison de carte bancaire et de code PIN et/ou digipass), ou des services tels que par exemple iDIN, ce qui signifie que vous pouvez utiliser vos coordonnées bancaires pour des signatures électroniques, par exemple lorsque vous souhaitez créer, modifier, annuler ou accepter un mandat électronique via le site Web Twikey, éventuellement complété par un paiement initial ; (3) open banking qui aboutit à la création d'une signature électronique ; (4) Vérification par SMS ; ou (5) tout autre moyen de signature électronique et/ou un ou plusieurs moyens préférés de signature électronique et/ou l'exclusion de certains moyens de signature électronique, tels qu'ajoutés par Twikey, équivaut à une signature électronique répondant aux exigences de l'article 8.1, 3º du Livre 8 du Code civil belge. Ceci signifie que par la signature électronique, vous êtes lié légalement tant à l’égard de Twikey que les autres-clients de Twikey (y compris votre fournisseur et les banques concernées) de la même manière que votre signature manuscrite, sauf preuve contraire. Tout ce que vous signez avec une telle signature électronique peut être utilisé comme preuve dans un litige entre les parties concernées (y compris vous, votre co-contractant, les banques et Twikey).

8. Vous vous engagez à respecter les lois, règlements et normes en vigueur et - dans la mesure de ce que la législation autorise - vous acceptez de garantir, de défendre et d’indemniser Twikey, votre cocontractant et les banques concernées pour tous les dommages, frais et dépenses encourus à la suite du non respect de vos obligations, et de toute réclamation résultant d’un e-Mandat non valable ou non légal en raison d’un acte ou d’une omission de votre part. En aucun cas, Twikey ne peut être tenu responsable de l’utilisation des services Twikey d'une manière qui n'est pas conforme à notre accord ou à la législation applicable. Vous êtes responsable de toute perte ou dommage qui découle de la mise à disposition de données incorrectes ou incomplètes. Vous confirmez que vous êtes le titulaire de l'adresse e-mail que vous fournissez. Vous confirmez que vous avez soit un accès exclusif à cette adresse e-mail, soit que d'autres personnes y ont accès avec votre consentement. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Twikey n'est pas responsable des vérifications du lien entre vous et l'adresse e-mail. Twikey fournit uniquement un service et n'est pas responsable de l'utilisation que vous, ou quelqu'un en votre nom, pouvez faire de ce service. Vous décidez sous votre propre responsabilité si vous pouvez envoyer ou signer certains documents (contrats) sous forme électronique, ou si vous archivez ou non des messages ou des documents, etc.

9. Veuillez noter que, sous réserve du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE, Twikey traite certaines données personnelles vous concernant dans le but d'exécuter le présent contrat. Toutefois, Twikey ne traitera vos données personnelles que lorsqu'il aura reçu l'ordre de votre fournisseur, qui sera la partie responsable en vertu du RGPD. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité mise à disposition par votre fournisseur pour obtenir plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par celui-ci. Dans certains cas, Twikey peut également être responsable du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, le traitement sera effectué conformément à la déclaration de confidentialité sur notre site web, qui peut être consultée via le lien suivant : https://www.twikey.com/fr/privacy.html.

Vous avez le droit (1) de demander accès aux données personnelles vous concernant que Twikey traite ; (2) de demander la correction gratuite de toutes données personnelles vous concernant qui seraient inexactes. Losqu’une demande de correction est introduite, elle doit être accompagnée de la preuve de la nature erronée des données pour lesquelles la correction est demandée ; (3) de demander que les données personnelles vous concernant soit effacées dans le cas où elles ne seraient plus nécessaires compte tenu des objectifs énoncés dans le présent contrat. Twikey évaluera cette demande en tenant compte des obligations légales ou réglementaires qui peuvent contredire cette suppression ; et (4) de vous opposer au traitement des données personnelles si vous êtes en mesure de prouver qu'il existe des raisons graves et légitimes liées à des circonstances particulières justifiant une telle opposition. Toutefois, si le traitement envisagé qualifie comme prospection, vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, à un tel traitement.

Si vous souhaitez introduire une demande en vue d’exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un email à Twikey à cet effet. Une telle demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, dans le cas où cela est nécessaire, les raisons adéquates. Elle doit également être datée et signée, et accompagnée d’un scan digital d’une copie de votre carte d’identité prouvant votre identité. Si la requête est justifiée, Twikey y accédera dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande.

Le droit belge est applicable. Les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.